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5 « chapitres » pour 1 seul dossier

 

1 – Le rapport de présentation


Le rapport de présentation constitue le volet explicatif du P.L.U. Il se compose de deux parties distinctes.


A. Le territoire
Cette première partie constitue un état des lieux et un diagnostic des atouts et faiblesses du territoire de la commune de La Léchère. Il permet d’énoncer l’ensemble des enjeux et besoins identifiés au regard des perspectives d’évolution économiques et démographiques, en matière d’aménagement de l’espace, d’environnement, d’habitat, de transport, de développement économique, d’équipements et de services. Il expose l’état initial de l’environnement et évalue les incidences des orientations du P.L.U. sur l'environnement et présente les mesures prises pour leur préservation et leur mise en valeur. Le diagnostic constitue l’étape préalable à l’énoncé des orientations du P.A.D.D. (Projet d’Aménagement et de Développement Durable).


B. Le projet

Cette seconde partie explique l’ensemble des dispositions et des choix qui ont été retenus pour établir le P.A.D.D., le règlement, les plans de zonage et les orientations d’aménagement. Il expose les principales évolutions entre le P.O.S. (Plan d’Occupation des Sols) actuel et le futur P.L.U. Il analyse les incidences du projet sur l’environnement urbain et naturel afin de les prendre en compte.
Document P.L.U - Rapport de présentation  


2 – Le P.A.D.D. (Projet d’Aménagement et de Développement Durable)


Le P.A.D.D. énonce les orientations stratégiques d’urbanisme et d’aménagement retenues par la commune de La Léchère et traduites dans les dispositions réglementaires du P.L.U. Il s’appuie sur les conclusions du diagnostic et définit des objectifs en compatibilité avec la loi S.R.U. (Solidarité et Renouvellement Urbains), le S.C.O.T. (Schéma de Cohérence Territoriale), le P.L.H. (Programme Local de l’Habitat) et le P.D.U. (Plan des Déplacements Urbains).
 Document P.L.U - Projet D'aménagement et Développement Durable


3 - Les orientations d’Aménagement et de Programmation


Les orientations d’aménagement définissent les principes d’organisation et d’aménagement de certains secteurs du territoire de la commune de La Léchère. Dans le cadre de la réalisation de projets d’aménagement, ces derniers devront être compatibles avec ces orientations en complément des dispositions du règlement. Il s’agit de sites en évolution, classés en trois groupes : les sites de projet, les zones à urbaniser et les secteurs constructibles en zones naturelles pouvant accueillir des équipements d’intérêt collectif.
 OAP zone Arrêt Projet2014                     OAP zone Hameaux Arrêt Projet2014


4 - Le règlement


Le règlement est opposable au tiers. C’est-à-dire que tout projet de construction ou d’installation doit être obligatoirement conforme aux dispositions de celui-ci pour être autorisé. Il se compose en deux parties :> les pièces écrites :

o les règles applicables à toutes les zones

o les dispositions particulières au titre de la protection du patrimoine bâti et paysager

o les dispositions particulières au titre des entrées de ville

> les documents graphiques dont les plans de zonage intègrent les emplacements réservés de superstructures et de voiries, les espaces boisés classés, les secteurs soumis aux risques, les servitudes de mixité sociale...


5 - Les annexes


Les annexes constituent des informations et prescriptions complémentaires au P.L.U. Elles recensent aussi l’ensemble des servitudes d’utilité publique, les schémas des réseaux, le P.P.R.N. (Plan de Prévention des Risques Naturels).

LE P.L.U. C'EST ICI !
Un zonage au service du projet communal

Le règlement s’appuie sur un découpage du territoire communal en zones. Elles sont classées en quatre groupes principaux (U - AU - A - N) et seront établies en fonction de leurs caractéristiques actuelles ou envisagées. Le règlement définit en priorité les droits à bâtir ou non et le type des constructions.

 

Les grandes catégories du zonage :

 

La Léchère en quelques mots...


Du col de la Madeleine au Beaufortain : un territoire de montagne, polarisé par ses villages de fond de vallée et de versants.

Un pôle industrialisé au fonctionnement indépendant.

Des pôles touristiques spécifiques, liés à la qualité et l’étendue des espaces naturels et agricoles.

La commune de La Léchère se situe au cœur du département de la Savoie, dans la vallée de la Tarentaise. Elle appartient à l’arrondissement d’Albertville et au canton de Moûtiers qui regroupe 16 communes (Aigueblanche, Le Bois, Bonneval - Tse, Feissons-sur-Isère, Fontaine Le Puits, Hautecour, La Léchère, Moûtiers, Notre-Dame-du-Pré, St Marcel, St Jean et St Martin de Belleville, St Oyen, Villarlurin et Les Avanchers-Valmorel).

Composée de 6 communes associées depuis 1971, elle s’inscrit dans le bassin d’Aigueblanche et participe à la Communauté de Communes des Vallées d’Aigueblanche (CCVA).

Entre le verrou de Notre-Dame-de-Briançon et le cône de déjection de Petit Cœur, la Commune de La Léchère s’allonge jusqu’au Col de la Madeleine en rive gauche de l’Isère, jusqu’au Beaufortain en rive droite. Ses 102 km² s’étagent entre 440 m et 2930 m. Le fond de vallée, encaissé à Notre-Dame-de-Briançon, s’ouvre sur l’auge glaciaire du bassin d’Aigueblanche. Il accueille une urbanisation groupée en trois villages : Pussy, Notre-Dame-de-Briancon, Petit Cœur et le Centre thermal.
Le pôle industriel occupe un espace fortement contraint par les risques naturels et relativement dissocié des villages.

Les versants sont également anthropisés, notamment autour de Doucy-Combelouvière, deuxième pôle de la station de montagne Valmorel. Les versants de Nâves et de Celliers présentent également une occupation humaine importante, grâce à leur caractère touristique et agricole. Par leur étendue et leur caractère préservé, les vallées de Nâves et de Celliers participent fortement à l’identité de la Commune.

 
Les secteurs naturels de la Commune sont vastes et s’étendent autour de sommets majeurs ponctuant les crêtes :

• Le Grand pic de la Lauzière (2 829 m)
• Le Mont Bellachat (2 484 m)

• La Pointe du Dzonfié (2 456 m)
• Le Quermoz (2 296 m)


À l’ouest, le paysage montagnard de la commune est plus aéré par des lignes de crêtes moyennement élevées, marquant moins durement la limite avec la vallée de celliers et le massif de la Lauzière. L’extrême Sud-Est de la Commune est contigu aux pentes de la vallée de la Maurienne. Ce point de passage vers la vallée de la Maurienne par le col de la Madeleine, accueille également la connexion avec la station mauriennaise de St François-Longchamp.


La Commune est donc le support :
• d’une station de ski : Station de Doucy (reliée à Valmorel et St François-Longchamp),

• d’un domaine nordique à Nâves,

• d’une station thermale à La Léchère,
• d’activités industrielles en fond de vallée,
• de secteurs agricoles et naturels à grande valeur patrimoniale (Celliers - massif

de la Lauzière et Nâves - massif du Beaufortain).

 


Forte de cette diversité, la Commune souhaite poursuivre son développement en suivant cinq orientations définies par son PADD.


Orientation n°1 : permettre un développement démographique équilibré

  • Maîtriser le développement démographique global à l’échelle de la Commune Population projetée : +200 habitants en 10 ans (+1%/an). Répartis en vallée qui ne peut accueillir tout le monde (contraintes physiques et risques naturels) et dans les hameaux

  • Maintenir et renforcer l’organisation urbaine et multipolaire existante

  1. 3 pôles à développer : Petit-Cœur, Doucy chef-lieu et Molençon (pression foncière, secteurs équipés)       

  2. Conforter les principaux hameaux-      

  3. Renouvellement urbain et redynamisation pour Notre Dame de Briançon.

  • Permettre une diversification de l’habitat dans les secteurs les plus adaptés, mixité et densité imposées à Petit-Cœur, possibles ailleurs

  • Réduire de manière significative la consommation foncière et l’étalement urbain. Passer de 840 m2 (ces 10 dernières années) à 600 m2 par logement.


Orientation n°2 : conforter et redonner la place à la nouvelle centralité

  • Redonner un rôle central à la Mairie (liens avec les autres secteurs)

  • Favoriser un développement qui limite les déplacements (formes urbaines plus compactes, modes de déplacement alternatifs, liaisons douces, hiérarchisation et sécurisation des voies)


Orientation n°3 : optimiser le développement touristique et de loisirs par 3 démarches complémentaires

  • Soutenir l’activité thermale (permettre la densification en dent creuse)

  • Permettre le développement du tourisme vert (Nâves, Celliers) : hébergement touristique s’appuyant sur des équipements existants et dynamiques

  • Accompagner la modernisation de Doucy Station

  1. Renforcer le centre station

  2. Développer dans la continuité de l’existant (offre adaptée d’hébergements touristiques et création de logements saisonniers)


Orientation n°4 : soutenir l’activité économique existante

  • Créer les conditions favorables au maintien de la diversité économique :

  1. Maintien de l’existant

  2. Création zone tertiaire à Notre Dame de Briançon (long terme)

  3. Animation commerciale station thermale

  4. Soutien à l’activité commerciale liée au tourisme

  • Pérenniser l’activité agricole :

  1. Préserver les tènements agricoles

  2. Permettre le développement de sièges agricoles


Orientation n°5 : préserver la qualité des paysages et de l’environnement

  • Préserver les grands espaces naturels et forestiers

  • Maintenir le cadre de vie et les paysages par l’intégration paysagère des hameaux, préservation des abords des hameaux, protection des jardins

  • Favoriser la réhabilitation des bâtiments